Mes cours de droit
Brouillon à compléter et à faire relire avant l’ouverture des paiements réels. Les passages surlignés sont à compléter.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

Responsable du traitement

Hugues Granet EI, entrepreneur individuel (marque Humaris AI), 57 rue Victor Hugo, 33200 Bordeaux. Contact : contact@humarisai.fr.

Données collectées et utilisation

Dictée vocale

Dans la prise de notes, le bouton « Dicter » permet d’écrire une note à la voix. Il ne s’active qu’après ton accord, puis celui de ton navigateur pour l’accès au micro, et tu peux l’arrêter à tout moment. La transcription est faite par ton navigateur : dans Chrome et Edge, le son est envoyé à Google ; dans Safari, il est traité par Apple, selon leurs propres règles de confidentialité. Mes cours de droit ne reçoit, n’enregistre et ne conserve aucun son : seul le texte obtenu est ajouté à ta note, sur ton appareil.

Enregistrer ou retranscrire un cours peut nécessiter l’accord de l’enseignant : vérifie les règles de ton université.

Durées de conservation

Les données du compte sont conservées tant que le compte est utilisé. Elles sont supprimées automatiquement trois ans après la fin du dernier abonnement, ou, pour un compte qui ne s’est jamais abonné, trois ans après sa dernière connexion. Un compte qui se connecte encore n’est pas supprimé, et un abonnement en cours ne l’est jamais. Tu peux aussi supprimer ton compte toi-même à tout moment. Les pièces comptables (factures) sont conservées 10 ans chez Stripe, comme le prévoit la loi.

Prestataires (sous-traitants)

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Ils s’appuient alors sur des garanties prévues par le RGPD : Cloudflare et Resend sont certifiés au cadre de protection des données UE–États-Unis, Supabase applique les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et Stripe est lui aussi certifié à ce cadre, complété par les clauses contractuelles types.

Cookies

Le site n’utilise que des cookies et un stockage local strictement nécessaires : maintien de ta connexion, et sauvegarde de ta progression dans ton navigateur. Il n’y a ni publicité, ni mesure d’audience, ni cookie de suivi : aucun consentement n’est donc demandé.

Tes droits

Tu peux supprimer toi-même ton compte à tout moment depuis « Mon compte » : il est effacé immédiatement (seules les factures sont gardées chez Stripe, dix ans, comme la loi l’impose). Tu peux aussi accéder à tes données, les rectifier, les effacer, t’opposer à leur traitement ou en limiter l’usage, et demander leur portabilité, en écrivant à contact@humarisai.fr. Tu peux aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).